Effets pervers

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-3- Les effets pervers de la Convention...

A mesure que le temps passe, les conventions se succèdent, les conditions changent et se durcissent. Les contraintes apparaissent les unes après les autres.

DIVISION DES MÉDECINS

Vers 1980, la Sécurité Sociale comprend que les technologies de la Santé coûtent de plus en plus cher.

• Elle restreint donc sa participation et créé le reste à charge (les Français prennent donc s’ils le souhaitent une mutuelle).
• Elle créé le Secteur 2 où les médecins conventionnés sont libres de leurs honoraires mais les patients pris en charge comme dans le Secteur 1 (aujourd’hui 25€). Cela permet à la Sécurité Sociale de laisser le médecin facturer par exemple la prothèse du patient au prix normal, la Sécurité Sociale et la mutuelle n’en couvrant qu’une partie. Les compléments d’honoraires voient le jour.

Vers 1990, la Sécurité Sociale enferme les généralistes dans le Secteur 1 en restreignant l’accès au Secteur 2 aux seuls anciens chefs de clinique (post-internat alors que les généralistes ne font pas d’internat à cette époque).

SANCTIONS FINANCIÈRES ET DÉVALORISATIONS

La Sécurité Sociale ne revalorise qu’au coup par coup les honoraires autorisés en Secteur 1, laissant en attendant au médecin la charge de l’inflation, sur son revenu personnel. Les médecins Secteur 1 qui tentent de facturer des compléments (dépassements) d’honoraires sont sévèrement sanctionnés (remboursement, et perte des avantages sociaux).

La revalorisation ne couvrira jamais la modernisation à marche forcée des cabinets médicaux qui doivent être adaptés aux patients handicapés (avant les institutions publiques) sous peine d’amendes, qui sont sommés de s’informatiser et se connecter coûte que coûte, de se sécuriser comme lieux recevant du public… Pour continuer à travailler, les médecins doivent donc financer tout cela personnellement.

APPARITION DES FORFAITS D’ABORD SANS CONDITION

Sur le modèle anglais (abandonné depuis devant la catastrophe sanitaire), l’Etat veut faire disparaître le paiement à l’acte (qu’il ne revalorise donc plus) et introduit les forfaits : Les médecins seront désormais payés en parallèle de leurs consultations en fonction de leur obéissance à des objectifs dictés par la Sécurité Sociale qui y voit le moyen de faire des économies (moins d’antibiotiques, moins de somnifères, plus de prescriptions génériques, orientation de prescription, …).

SURVEILLANCE DE L’ACTIVITÉ

L’activité des médecins est désormais scrutée par les ordinateurs de la Sécurité et les médecins statistiquement les plus dépensiers sanctionnés quand ils prescrivent trop d’arrêts maladie, trop de transports médicalisés, trop de kinésithérapie.

LES FORFAITS DEVENUS INDISPENSABLES, DEVIENNENT CONDITIONNES

Pour diminuer le nombre de salariés de la CPAM, les médecins sont contraints d’augmenter la télétransmission des arrêts. Les médecins doivent ensuite s’astreindre à compléter le dossier médical partagé (malgré les potentiels failles en termes de sécurité des données médicales).

Sans ces conditions que les médecins n’ont pas le temps de remplir, la Sécurité Sociale ne versera pas les forfaits dont les médecins sont devenus dépendants.

Les médecins deviennent obéissants afin de toucher des milliers d’euros de subventions chaque année pour rester ouverts. Ils renoncent alors à l’indépendance qu’ils doivent à leurs patients.

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