Convention

Accueil > Explications > Convention

-1- Qu'est-ce que la Convention ?-
   -Définition...-

La Convention est une sorte de contrat qui lie les médecins libéraux et les assureurs (la Sécurité Sociale).

Depuis des décennies, les médecins exercent dans le cadre de cette Convention qui les contraint au respect de règles de fonctionnement évolutives en échange d'avantages.

LES CONTRAINTES

• Se contenter de la valeur que donne la Sécurité Sociale à l'acte médical, sans avoir la possibilité de demander des compléments d'honoraires (médecins secteur 1) ou de facturer des compléments d'honoraires avec parcimonie et chez certains patients uniquement (médecins secteur 2).

Quelle que soit la durée de la consultation, son contenu, sa complexité, sa responsabilité...

• Se soumettre au contrôle de l'activité médicale par des agents administratifs de la Sécurité Sociale à des fins économiques.

La Sécurité Sociale a créé les délits statistiques qui lui permettent de montrer du doigt publiquement et éventuellement pénaliser financièrement les médecins qui prescrivent plus d'arrêts maladie ou de transports en ambulances (par exemple) que leurs collègues !

• S'engager dans la voie du tout gratuit avec le Tiers-Payant qui efface toute notion de valeur aux patients qui en bénéficient au risque de créer une surconsommation de soins.

Alors que la Sécurité Sociale est un assureur, elle se place comme financeur de l'entreprise du médecin alors même qu'elle impose des règles, souvent de manière autoritaire. Il se créé donc un lien de subordination du médecin vis-à-vis de la Sécurité Sociale au détriment de l'indépendance du médecin dans les décisions qu'il prend pour ses patients.

LES AVANTAGES

• Participation de la Sécurité Sociale au paiement des cotisations d'assurance maladie et d'assurance retraite des médecins, contrairement aux autres indépendants (plombiers, coiffeurs, charcutier, ...) qui cotisent pleinement et proportionnellement au bénéfice de leur entreprise.

Cette participation payée par la Sécurité Sociale est en fait financée par les cotisations sociales salariales et patronales prélevées sur vos fiches de paie, sans qu’on vous en informe !

• Revenus sur Objectifs de Santé Publique : Les revenus de l'entreprise du médecin ne dépendent plus uniquement du temps passé avec les patients. De plus en plus, l’entreprise dépend financièrement de forfaits dont le montant est proportionnel au degré d'obéissance à des objectifs comptables (prescriptions plus économiques, plus de génériques, ...) et médicaux (moins d'antibiotiques, participation des patients aux dépistages de cancers, à la vaccination antigrippale, ...).

Le risque est de détourner le médecin de l'intérêt premier du patient pour améliorer le revenu de son entreprise !

Article suivant >